Conditions générales d’utilisation du service
L’accès et la navigation sur le site elovanovari.sbs impliquent acceptation pleine et entière des présentes conditions générales applicables à tous les usagers.
Mise à jour le 18 avril 2026
Utilisation du service
Le site et ses outils sont destinés à une utilisation courante, non professionnelle et non spéculative. Toute tentative de piratage, d’intrusion ou de nuire sera poursuivie.
Eligibilité
Nos services sont ouverts à tous les majeurs capables juridiquement en France. Certaines fonctions peuvent exiger une validation d’identité.
Aucune prestation pour mineur.
Engagements utilisateurs
Les usagers s’engagent à respecter la loi française, ne pas détourner les outils à des fins frauduleuses, et garantir leur bonne utilisation.
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Respect de la disponibilité et du bon usage des solutions proposées
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Vérification régulière de l’exactitude des données saisies
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Signalement immédiat de toute anomalie ou faille suspectée
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Usage personnel, sans sous-licence ni cession non autorisée
Définitions
Pour la clarté des stipulations, quelques définitions essentielles sont précisées ci-dessous.
“Service” : désigne l’ensemble des outils, fonctionnalités, et contenus proposés sur elovanovari.sbs.
“Utilisateur” : toute personne consultant, naviguant ou interagissant sur le site.
“Messagerie” : fonctionnalité d’échange avec notre équipe via formulaires ou contacts en ligne.
“Contenus” : textes, visuels, ou autres éléments publiés ou accessibles via le site.
Utilisations interdites
Certains comportements sont strictement interdits sur elovanovari.sbs.
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Tentative d’intrusion ou d’altération du fonctionnement du site
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Utilisation des outils à des fins commerciales non autorisées
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Collecte, copie, ou reproduction systématique des contenus
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Envoi de publicités ou démarchages non sollicités
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Introduction de logiciels malveillants ou exploits
Propriété intellectuelle
L’intégralité des contenus présents sur elovanovari.sbs (textes, images, graphismes, logo) est protégée. Aucune reproduction sans autorisation écrite préalable n’est permise. Toute violation expose à des poursuites civiles et pénales.
Contenus transmis par l’utilisateur
La diffusion volontaire de contenus via formulaires engage l’utilisateur à ne transmettre aucun élément illicite ou sensible.
Droits sur les contenus utilisateurs
En soumettant du contenu, l’utilisateur accorde au site un droit limité d’utilisation, non exclusif, sans contrepartie, uniquement pour l’accompagnement.
Vie privée et données personnelles
Nous respectons le RGPD. Vos données sont traitées strictement dans les limites exposées dans notre politique, sans commercialisation non autorisée.
Voir notre politiqueGestion des litiges et médiation
En cas de contestation, l’utilisateur peut saisir un médiateur ou recourir à la plateforme européenne de résolution.
Limite de responsabilité
Le site n’étant pas une solution financière personnalisée, l’utilisation des outils n’implique aucun résultat garanti.
Mise en garde
Les décisions prises suite à l’utilisation des outils et contenus sont sous la seule responsabilité de l’utilisateur. Les résultats varient selon chaque situation.
Exclusion de responsabilité
La responsabilité de elovanovari.sbs ne pourra être engagée pour tout incident, perte ou conséquence liée à un usage inadapté.
Indemnisation
L’utilisateur s’engage à indemniser elovanovari.sbs en cas de préjudice dû à une utilisation abusive ou illicite.
Arbitrage
Tout litige non résolu pourra, d’un commun accord, être soumis à arbitrage privé, à l’exclusion des juridictions ordinaires.
L’arbitrage reste une option, non une obligation imposée.
Litiges en ligne (ODR)
Notre site participe à la plateforme européenne de règlement des litiges accessibles par tous.
Accéder à la plateforme ODRDroit applicable
Seul le droit français encadre toute relation avec elovanovari.sbs.
Fin de l’accès
L’accès peut être suspendu ou résilié en cas de non-respect des clauses, sans indemnité possible.
Évolution
Toute évolution des conditions sera publiée et applicable immédiatement dès leur mise à jour sur le site.
Clause de sauvegarde
La nullité de l’une des clauses n’entraîne pas l’invalidité de l’ensemble des conditions.
Intégralité de l’accord
Les présentes constituent l’accord complet entre elovanovari.sbs et l’utilisateur. Aucune clause extérieure ne sera opposable.
Informations et contacts utiles
Pour tout renseignement ou exercice de droit, une seule adresse : contact@elovanovari.sbs.
E-mail de contact: content@elovanovari.sbs
Téléphone: +33 (0)8 15-12-50-00
Adresse postale: 25 Rue Charles Domercq, 33800 Bordeaux France
Date d’entrée en vigueur: 18 avril 2026
Version: 4